From jcbabinet at praksys.fr Mon Jun 2 16:20:58 2008 From: jcbabinet at praksys.fr (Jean-Christophe Babinet) Date: Mon Jun 2 16:21:15 2008 Subject: [Democratie Rurale] Projet de loi visant =?utf-8?q?=C3=A0_limiter_le_panachage_aux_co?= =?utf-8?q?mmunes_de_moins_de_1000_habitants?= Message-ID: <200806021620.59990.jcbabinet@praksys.fr> Bonjour, Le projet de loi "visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants" a été déposé le 24 avril 2008, et renvoyé à la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république" Ce projet de loi a été déposé par les députés UMP Marc Le Fur (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1874.asp) et Jean-François Mancel (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2048.asp) Il est en ligne ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0833.pdf Ce n'est pas rien, il faut suivre ça de près ! Jean-Christophe Babinet From jcbabinet at praksys.fr Fri Jun 6 15:50:49 2008 From: jcbabinet at praksys.fr (Jean-Christophe Babinet) Date: Fri Jun 6 15:51:09 2008 Subject: [Democratie Rurale] Panachage et =?utf-8?q?repr=C3=A9sentation_des_minorit=C3=A9s_=3A?= =?utf-8?q?_la_position_de_Mme_la_Ministre_de_l=27Int=C3=A9rieur?= Message-ID: <200806061550.51352.jcbabinet@praksys.fr> Bonjour, "L'emploi du panachage (...) aboutit à des opérations de dépouillement parfois longues et complexes." "Dans le but de garantir la représentation des minorités au sein du conseil municipal, le recours au mode de scrutin en vigueur dans les communes de 3500 habitants et plus (...) pourrait constituer une alternative." "L'emploi de ce mode de scrutin permettrait également l'application de la parité et une clarification politique des enjeux" Ces phrases sont extraites d'une réponse faite par Mme Aliot Marie, Ministre de l'Intérieur, le 3 juin 2008 à une question posée par le député Louis Giscard d'Estaing sur "toute solution susceptible de garantir les droits de l'opposition dans les communes de moins de 3500 habitants". Ouah ouah ouah, on dirait que ça bouge dans les hautes sphères. Soutenons tous ces discours, pour qu'ils accouchent d'un vrai changement, pour que nos conseil municipaux soient réellement démocratiques ! Pour les détails, se reporter à : http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/panachage-question-depute-louis-giscard-d-estaing Amitiés, -- Jean-Christophe Babinet www.praksys.org Midi-Pyrénées et Aquitaine 05 62 79 74 89 Membre du réseau Libre Entreprise GPG fingerprint : 87BD 7AFD 119D E214