Bonjour, Le projet de loi "visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants" a été déposé le 24 avril 2008, et renvoyé à la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république" Ce projet de loi a été déposé par les députés UMP Marc Le Fur (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1874.asp) et Jean-François Mancel (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2048.asp) Il est en ligne ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0833.pdf Ce n'est pas rien, il faut suivre ça de près ! Jean-Christophe Babinet