Juin 2008 Archives par date

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Début: Lun 2 Juin 16:20:58 CEST 2008
Fin: Ven 6 Juin 15:50:49 CEST 2008
Messages: 2

• [Democratie Rurale] Projet de loi visant à limiter le panachage aux communes de moins de 1000 habitants   Jean-Christophe Babinet
• [Democratie Rurale] Panachage et représentation des minorités : la position de Mme la Ministre de l'Intérieur   Jean-Christophe Babinet

Date du dernier message: Ven 6 Juin 15:50:49 CEST 2008
Archivé le: Ven 6 Juin 15:51:09 CEST 2008

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