praKsys

Bonjour,

Marleix veut limiter le panachage aux seules villes de moins de 1000 
habitants.

Ci-après un article de La Gazette des Communes sur le thème.

Amitiés,
Jean-Christophe Babinet


Vu dans La Gazette des Communes :
http://www.lagazettedescommunes.com/RSS_une/29917/decentralisation/projet_loi_marleix_suffrage_universel_direct_vue_elus_communautaires.htm

Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus 
communautaires

Une première version du projet de loi d’Alain Marleix relatif aux 
collectivités territoriales est d’ores et déjà écrite, selon nos 
informations. Elle devrait être transmise aux associations d’élus courant 
septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. 
Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des délégués 
communautaires. L’hypothèse retenue à l’heure actuelle consisterait à 
proposer un mode de scrutin de type PLM (Paris-Lyon-Marseille). Les électeurs 
désigneraient concomitamment les conseils municipaux et les délégués 
communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif 
intercommunal. Une réforme "douce", qui présente l’avantage de maintenir un 
lien organique entre communes et intercommunalités, visant d’une part à 
obtenir l’assentiment des maires, et d’autre part, à ne pas exposer davantage 
aux foudres de Bruxelles la mutualisation des moyens entre les niveaux 
communal et intercommunal. Le projet de loi vise également la suppression des 
syndicats intercommunaux. Il comportera en outre des "outils incitatifs" pour 
favoriser les regroupements des derniers irréductibles. 

Panachage

Par ailleurs, le texte abaisserait le seuil en-dessous duquel il est possible 
de panacher des listes lors des élections municipales, le ramenant de 3500 à 
1000. "Le seuil actuel aboutit à ce que des personnes seules et non de 
véritables équipes, assurent de facto la gestion des municipalités, ce qui 
pose des problèmes à plus long terme, en matière de gestion de projet, à 
l’échelle intercommunale notamment", fait-on valoir place Beauvau.

Statut de l'élu

Ce projet de loi comprendrait, enfin, un volet consacré au statut de 
l’élu. "Il existe, mais ses modalités sont dispersées dans le CGCT", fait 
valoir un proche du secrétaire d’Etat. Les seuils démographiques 
conditionnant l’accès à un certain nombre de droits seraient revus. Les 
maires ou candidats en campagne électorale verraient leur droit à la prise de 
congés exceptionnels facilité. Leur accès à la formation serait également 
renforcé.