From jcbabinet at praksys.fr  Thu Sep 25 15:40:14 2008
From: jcbabinet at praksys.fr (Jean-Christophe Babinet)
Date: Thu Sep 25 15:40:30 2008
Subject: [Democratie Rurale] 50
	=?utf-8?q?d=C3=A9put=C3=A9s_contre_le_syst=C3=A8me_du?= panachage
Message-ID: <200809251540.15781.jcbabinet@praksys.fr>

Bonjour,

Avec 50 députés signataires, un nouveau projet de loi a été déposé le 22 
juillet 2008 [1] pour limiter l'utilisation du panachage aux seules villes de 
moins de 1500 habitants.

Pour le projet de loi du 24 avril [2] seuls 2 députés étaient signataires. Ils 
sont maintenant 50 ! Belle progression, non ?

Le discours s'affine, et reprend quelques-uns des arguments que nous avançons 
[3] pour combattre ce système dit du "panachage", qui en réalité ne panache 
pas les conseils municipaux [4].

Certes, la limite de population proposée par ce projet de loi, 1500 habitants 
(au lieu de 3500 actuellement), n'est pour nous pas suffisante. Nous aurions 
espéré de nos députés qu'ils descendent au moins à 500 habitants, taille en 
dessous de laquelle on peut imaginer que la constitution de plusieurs listes 
complètes devient incertaine.

En Haute-Garonne, 64 villes sont concernées par ce projet. Sur ces 64 villes, 
les 55 qui n'ont actuellement aucun membre d'une quelconque opposition dans 
leur conseil municipal, vont enfin être affranchies de cet archaïsme 
démocratique. Certes, les 102 communes qui ont entre 500 et 1500 habitants se 
verront encore privées d'une telle chance, mais soyons réalistes, c'est déjà 
un grand pas en avant.

Espérons que ce projet ne se perdra pas dans quelque couloir sombre de la trop 
fameuse "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de 
l'administration générale de la république [5]"....

Extraits de l'exposé des motifs :

(...) Cette mandature a, semble-t-il, conféré un sentiment de désuétude à 
cette pratique du panachage intégral : fréquemment, les soirées de résultats 
électoraux dans ces communes se sont terminées tard dans la nuit, se perdant 
dans le décompte sans fin de personnes ayant reçu une ou deux à trois voix, 
ce qui ne contribue que très faiblement à la vie démocratique locale.

Le brassage de la population tel que nous le connaissons aujourd?hui, avec 
l?installation de nouvelles familles, en zone péri-urbaine, a montré les 
limites de ce système de panachage dans les communes de moins de 3 500 
habitants : les électeurs, nouveaux venus sur le territoire de la commune, 
viennent voter davantage pour soutenir un projet porté par une équipe que 
pour la seule personnalité d?un candidat.

Pour autant, il importe également de limiter les risques, fréquents, de voir 
la personne tête de liste non élue alors qu?elle incarnait bien souvent la 
cohérence même et la solidité de l?équipe qui se présentait ; les élections 
du maire et des adjoints se révélant alors particulièrement compliquées. 
(...)

Références :
[1] La proposition de loi N°1073 du 22 juillet 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1073.asp
[2] La proposition de loi N°833 du 24 avril 2008 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0833.pdf 
[3] Nos arguments contre le panachage :
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/arguments-contre-le-panachage
[4] Notre enquête sur le panachage en Haute-Garonne :
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/enquete-sur-le-panachage
[5] La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de 
l'administration générale de la république
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/commissions/comm_cion_lois.asp

Vous pouvez retrouver ces information ici :
http://villeneuve-les-bouloc.org/actus/50-deputes-contre-le-systeme-du-panachage

Amitiés,
Jean-Christophe Babinet