From jcbabinet at praksys.fr  Sun Jan 18 14:43:51 2009
From: jcbabinet at praksys.fr (Jean-Christophe Babinet)
Date: Sun Jan 18 14:39:18 2009
Subject: [Democratie Rurale] =?utf-8?q?L=27Assembl=C3=A9e_des_Communaut?=
 =?utf-8?q?=C3=A9s_de_France_demande_l=27abolition_du?= panachage.
Message-ID: <200901181443.51740.jcbabinet@praksys.fr>

Bonjour,

L'Assemblée des Communautés de France demande la généralisation du scrutin de 
liste aux municipales, c'est à dire l'abolition du panachage.
 
Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France, a exposé, 
le 15 janvier, les grandes lignes de "40 propositions pour la réforme de nos 
institutions territoriales".
Dans la proposition N°5, l'AdCF [1] demande la "démocratisation" de 
l'intercommunalité "par l'application d'un scrutin de type PLM avec 
application généralisée (ou significativement étendue) du scrutin de liste 
lors des élections municipales".

- Voir l'article sur http://www.courrierdesmaires.fr 
http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-l-adcf-pour-un-renforcement-du-couple-commune-interco-8790.html
- Voir les 40 propositions (document de 9 pages) 
http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/40-prop-adcf-janvier09.pdf

[1] L?Assemblée des Communautés de France (AdCF) a accompagné depuis sa 
création, en 1989, l?essor de la coopération intercommunale tant en milieu 
urbain que rural. Elle rassemble en 2008 plus d?un millier de communautés de 
toutes catégories (870 communautés de communes, 151 communautés 
d?agglomération, 4 communautés urbaines) qui regroupent 34 millions de 
Français, soit 54% de la population française vivant à l?heure 
intercommunale.

Voir aussi : 
- Notre lettre ouverte contre le panachage
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/lettre-ouverte-contre-le-panachage
- Nos arguments contre le panachage
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/arguments-contre-le-panachage

Amitiés,
Jean-Christophe Babinet